Conditions générales de vente

Les produits sont vendus par :

• XXX XXX XXX, Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : XXX XXX €
• Siège : XX rue XXXXX, XXXXX Ville, France
• SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
• RCS : XXX XXX XXX Ville du greffe
• TVA : FR XX XXX XXX XXX
• Email : exemple@gmail.com

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel sur le site http://patricia.netfactory.fr, sans restriction géographique, sous réserve des zones de livraison indiquées lors du checkout.

XXX XXX XXX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, les variantes disponibles et le prix TTC applicable.

Des photographies ou visuels illustrent les produits sans valeur contractuelle. XXX XXX XXX s’efforce de représenter les produits avec fidélité mais ne garantit pas une correspondance exacte avec le produit reçu (éclairage, rendu écran, etc.).

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. Les frais de livraison et les éventuelles promotions (livraison offerte, etc.) sont précisés au panier et au checkout.

XXX XXX XXX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du panier et saisie des coordonnées ;
3. Choix de l’adresse de livraison et validation des montants ;
4. Paiement sécurisé via Stripe ;
5. Confirmation de commande par email.

La vente n’est définitive qu’après encaissement du paiement et envoi de l’email de confirmation. XXX XXX XXX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de stock indisponible.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe ; XXX XXX XXX n’a jamais accès à vos numéros de carte complets.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine (sauf mention contraire). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au checkout et confirmés dans l’email de commande.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis. En cas de retard ou de colis endommagé, le client doit informer XXX XXX XXX dans les meilleurs délais via la page contact.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et au décret n° 2026-3, XXX XXX XXX met à disposition, gratuitement et sans frais pour le consommateur, une fonctionnalité de rétractation en ligne accessible pendant toute la durée du délai légal.

Cette fonctionnalité est signalée par la mention « Renoncer au contrat ici » et se trouve sur la page de détail de chaque commande éligible, accessible depuis votre espace client après connexion ou via le lien reçu par e-mail après achat.

Le formulaire permet de confirmer votre identité, d’identifier précisément la commande concernée, de choisir l’adresse e-mail de réception de l’accusé de réception, puis de valider votre décision au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception est adressé sans délai sur un support durable (e-mail).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Références légales : Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et décret n° 2026-3 (Code de la consommation, articles L.221-21 et D.221-5). Consultez la fiche Fevad pour plus d’informations.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée via la page contact ou par email à exemple@gmail.com, en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

XXX XXX XXX s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai raisonnable et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à XXX XXX XXX.

• Médiateur : XXX Médiateur de la consommation
• Site : https://www.example-mediateur.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.